GARANTIE

POLITIQUE DE GARANTIE LIMITÉE D’ATOMIC

Atomic distribue ses produits par l’intermédiaire de son réseau mondial de distributeurs et de détaillants Atomic autorisés ainsi que dans sa boutique en ligne. Vous trouverez ci-dessous tous les détails concernant la politique de garantie offerte par Atomic et par les détaillants Atomic autorisés. Cette politique de garantie est en vigueur depuis le 1er mai 2019.

EN UTILISANT VOTRE PRODUIT ATOMIC, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUS LES TERMES DE CETTE GARANTIE. AVANT D’UTILISER VOTRE PRODUIT ATOMIC, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE GARANTIE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CETTE GARANTIE, N’UTILISEZ PAS VOTRE PRODUIT ATOMIC. RETOURNEZ VOTRE PRODUIT ATOMIC AU DÉTAILLANT AUPRÈS DUQUEL VOUS L’AVEZ ACHETÉ. CONSULTEZ LA POLITIQUE DE RETOUR DU DÉTAILLANT POUR PLUS DE DÉTAILS ET/OU POUR TOUTE EXIGENCE SUPPLÉMENTAIRE RELATIVE AUX RETOURS.

Cette garantie contient une entente d’arbitrage exécutoire et une renonciation au recours collectif pour les résidents des États-Unis. Si vous résidez aux États-Unis, l’entente d’arbitrage exécutoire et la renonciation au recours collectif affectent vos droits en vertu de cette garantie. Veuillez lire attentivement le texte figurant dans la section intitulée « Entente d’arbitrage exécutoire; renonciation au recours collectif (résidents des É.-U. seulement)

ATOMIC distribue ses produits par l’intermédiaire de son réseau mondial de distributeurs et de détaillants ATOMIC autorisés, ainsi que par l’entremise de la boutique en ligne ATOMIC à l’adresse: www.ATOMIC.com  Dans le cadre de la présente, le terme ATOMIC désigne (ATOMIC Austria GmbH, son distributeur américain Amer Sports Winter & Outdoor Company, ou son distributeur canadien Amer Sports Canada Inc., selon le cas).

(La boutique en ligne ATOMIC)

Vous trouverez ci-après tous les détails concernant la politique de garantie d’ATOMIC, telle qu’offerte par ATOMIC et par les détaillants ATOMIC autorisés. Les produits ATOMIC (tels que définis ci-dessous) achetés auprès de détaillants non autorisés ne bénéficient d’aucune garantie, quelle qu’en soit la nature.

Si vous êtes admissible à une garantie selon les conditions ci-dessous pour les vêtements et les chaussures, veuillez appeler ATOMIC Customer Service et pour le matériel de ski, veuillez coordonner votre demande de garantie par l’intermédiaire de l’un de nos détaillants autorisés.

 

I. Garantie limitée

Atomic offre cette garantie aux consommateurs qui ont acheté un produit Atomic (les « Produits ») auprès d’Atomic ou de l’un de ses détaillants autorisés. Atomic garantit que tous les Produits neufs sont exempts de défauts de fabrication ou de matériaux (les « Défauts ») pendant la Période de garantie définie ci-dessous. Cette garantie s’applique uniquement aux Défauts découverts durant la Période de garantie et s’applique uniquement à l’acheteur original du Produit. Les Produits Atomic sont conformes à leur description et à leurs spécifications; il est de votre responsabilité de vous assurer que les Produits que vous achetez sont conçus pour l’usage que vous comptez en faire.

Cette garantie est valide et exécutoire uniquement dans le pays où le Produit a été acheté par l’acheteur original, pourvu qu’Atomic ait destiné le Produit à être offert à la vente dans ce pays. Cette garantie est également exécutoire dans tout pays de l’Espace économique européen où Atomic possède un importateur, une filiale ou un distributeur autorisé. Veuillez vous référer au Atomic authorized retailers list. Selon le pays, des garanties particulières et variables peuvent s’appliquer en vertu de la législation en vigueur. Rien dans la présente politique de garantie ne peut exclure ou limiter ces dispositions légales.

Période de garantie

La Période de garantie commence à la date d’achat du Produit par l’acheteur original. Le Produit peut être composé de plusieurs pièces distinctes, et différentes pièces peuvent être couvertes par différentes Périodes de garantie (veuillez vous référer aux Périodes de garantie ci-dessous pour toutes les garanties pouvant s’appliquer à votre Produit).

Les Périodes de garantie sont les suivantes :

a. Trois (3) ans pour les pantalons et vestes de sports d’hiver
b. Deux (2) ans pour tous les autres Produits

Dans la mesure permise par les lois nationales, la Période de garantie ne sera ni prolongée, ni renouvelée, ni autrement affectée en raison d’une revente ultérieure, d’une réparation ou du remplacement du Produit.

Cependant, les pièces réparées ou les Produits de remplacement fournis durant la Période de garantie seront garantis uniquement pour la durée restante de la Période de garantie originale, pourvu que cette réparation ou ce remplacement ait été effectué par Atomic ou par un détaillant Atomic autorisé.

Selon le pays, des Périodes de garantie particulières et variables peuvent s’appliquer en vertu de la législation en vigueur. Rien dans la présente politique de garantie ne peut exclure ou limiter ces dispositions légales.

 

II. Conditions et restrictions

La présente garantie limitée ne couvre pas :

a. L’usure normale du Produit
b. Les Défauts causés par le transport (autre que la livraison initiale d’Atomic à l’acheteur) ou par l’entreposage du Produit
c. Les Défauts ou dommages causés par une utilisation inappropriée ou un manque d’entretien
d. Les dommages résultant du non-respect des instructions du manuel d’utilisation du produit
e. Les dommages résultant de modifications apportées au Produit
f. Tout impact causé par des objets tranchants, par torsion, compression, chute, impact anormal ou par toute autre action échappant au contrôle raisonnable d’Atomic

Cette garantie limitée n’est pas exécutoire si :

a. Le Produit a été modifié ou réparé par une personne ou une entité autre qu’Atomic ou un détaillant Atomic autorisé
b. Le Produit a été réparé avec des pièces de rechange non autorisées
c. Le numéro de série du Produit a été retiré, effacé, altéré ou rendu illisible

 

III. Mise en œuvre de la garantie

Atomic ou son détaillant autorisé choisira, à sa seule discrétion, soit (a) de réparer le Produit, soit (b) de remplacer le Produit sans frais. Le recours approprié sera déterminé par Atomic en fonction des considérations suivantes : (a) la valeur du Produit sans Défaut, (b) l’importance du Défaut, et (c) les inconvénients que chaque recours pourrait imposer à l’acheteur original. Atomic s’engage à ce que toute réparation ou tout remplacement du Produit soit effectué dans un délai raisonnable.

Pour toute réclamation de garantie, veuillez soumettre le Produit et la preuve d’achat originale à un détaillant Atomic autorisé. La preuve d’achat doit contenir la date d’achat, le nom et l’adresse du détaillant ainsi que le nom complet du produit. Atomic et les détaillants autorisés se réservent le droit de refuser les services de garantie si la preuve d’achat n’est pas fournie ou si elle est incomplète ou illisible. Dans le cas où vous avez acheté le Produit sur la boutique en ligne Atomic (atomic.com), veuillez communiquer avec le Customer Service.

 

IV. Entente d’arbitrage exécutoire; renonciation au recours collectif (résidents des É.-U. seulement)

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, À MOINS QUE VOUS N'AYEZ DÉPOSÉ UNE RÉCLAMATION INDIVIDUELLE ADMISSIBLE DEVANT UNE COUR DES PETITES CRÉANCES OU QUE VOUS NE VOUS SOYEZ PRÉVALU DU DROIT DE RETRAIT DÉCRIT CI-DESSOUS, TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION LIÉ(E) DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE PRODUIT ATOMIC — Y COMPRIS TOUT LITIGE OU TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉ(E) À LA PRÉSENTE GARANTIE, À UNE VIOLATION DE CETTE GARANTIE, OU À LA VENTE, L’ÉTAT OU LA PERFORMANCE DU PRODUIT ATOMIC — SERA RÉGLÉ PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ADMINISTRÉ PAR LA AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION ET MENÉ PAR UN ARBITRE UNIQUE NOMMÉ PAR LA AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION, CONFORMÉMENT À SON RÈGLEMENT D’ARBITRAGE COMMERCIAL ET À SES PROCÉDURES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES DIFFÉRENDS LIÉS AUX CONSOMMATEURS.

Vous pouvez obtenir plus d’information sur la American Arbitration Association et ses règles d’arbitrage en visitant www.adr.org ou en appelant le 800-778-7879. Étant donné que la présente garantie concerne une transaction dans le cadre du commerce interétatique ou international, la Federal Arbitration Act s’applique.

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, les frais de dépôt et de déroulement de l’arbitrage seront partagés entre vous et ATOMIC, mais en aucun cas vos frais ne dépasseront le montant permis par la American Arbitration Association; si ce montant est atteint, ATOMIC assumera tous les frais administratifs et dépenses supplémentaires. ATOMIC renonce à son droit de recouvrer les honoraires d’avocat dans le cadre d’un arbitrage relevant de cette garantie. Si vous êtes la partie gagnante dans un arbitrage auquel s’appliquent les Procédures supplémentaires pour les différends liés aux consommateurs, vous avez droit au remboursement des honoraires d’avocat, tel que déterminé par l’arbitre.

Le litige sera régi par les lois de l’État ou du territoire dans lequel vous résidiez au moment de l’achat (si vous êtes aux États-Unis). Le lieu de l’arbitrage sera le comté de Cook, en Illinois, ou votre comté de résidence (si vous êtes aux États-Unis). L’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts punitifs ou d’autres dommages non mesurés par les dommages réels de la partie gagnante, sauf si la loi l’exige. L’arbitre n’accordera aucun dommage indirect, et toute décision se limitera à des dommages monétaires, sans mesure de redressement équitable, injonction ou directive imposée à une partie autre qu’un paiement monétaire. La décision rendue par l’arbitre sera contraignante et finale, sauf pour tout droit d’appel prévu par la Federal Arbitration Act, et pourra être enregistrée dans tout tribunal compétent. Sauf si la loi l’exige, ni vous, ni ATOMIC, ni l’arbitre ne pouvez divulguer l’existence, le contenu ou les résultats d’un arbitrage relevant de cette garantie sans le consentement écrit préalable des deux parties.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, TOUT DIFFÉREND — QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE, D’UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE OU AUTREMENT — SERA TRAITÉ UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. ATOMIC ET VOUS CONVENEZ QU’AUCUNE PARTIE N’AURA LE DROIT NI L’AUTORITÉ DE SOUMETTRE UN DIFFÉREND À L’ARBITRAGE SOUS FORME DE RECOURS COLLECTIF, DE RECOURS DANS L’INTÉRÊT PUBLIC OU DANS TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE UNE PARTIE AGIT OU PROPOSE D’AGIR À TITRE REPRÉSENTATIF. AUCUN ARBITRAGE NI AUCUNE PROCÉDURE NE POURRA ÊTRE JOINT, REGROUPÉ OU COMBINÉ À UN AUTRE ARBITRAGE OU À UNE AUTRE PROCÉDURE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE TOUTES LES PARTIES À TELS ARBITRAGES OU PROCÉDURES.

Exceptions à l’entente d’arbitrage exécutoire et à la renonciation au recours collectif

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR L’ENTENTE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF, ALORS :
(1) vous devez en aviser ATOMIC par écrit dans les soixante (60) jours suivant la date d’achat du Produit;
(2) votre avis écrit doit être envoyé par la poste à ATOMIC à l’adresse suivante :
2030 Lincoln Ave., Ogden, UT 84401, À l’attention : Legal Department; et
(3) votre avis écrit doit inclure (a) votre nom, (b) votre adresse, (c) la date d’achat du produit, et (d) une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous soustraire à l’entente d’arbitrage exécutoire et à la renonciation au recours collectif.

De plus, vous pouvez intenter une réclamation individuelle devant la cour des petites créances de votre comté de résidence (si vous êtes aux États-Unis) ou dans le comté de Cook, en Illinois. Dans ce cas, les dispositions de la section intitulée « Entente d’arbitrage exécutoire; renonciation au recours collectif (résidents des É.-U. seulement) » ne s’appliqueront pas, mais les règles et limitations de la cour des petites créances s’appliqueront.

 

V. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par les lois impératives applicables, cette garantie limitée constitue votre seul et unique recours et remplace toute autre garantie, expresse ou implicite. Atomic ne pourra être tenue responsable des dommages spéciaux, accessoires, punitifs ou indirects, y compris, sans s’y limiter, la perte d’avantages anticipés, la perte d’usage, la perte de revenus, le coût d’un équipement ou d’installations de remplacement, les réclamations de tiers, ou les dommages matériels résultant de l’achat ou de l’utilisation du produit ou découlant d’une violation de la garantie, d’une violation de contrat, d’une négligence, d’un délit civil strict ou de toute théorie juridique ou équitable, même si Atomic connaissait la probabilité de tels dommages. Atomic ne pourra être tenue responsable d’un retard dans la prestation du service de garantie.