Atomic is committed to achieving Level AA conformance for this website in conformance with the Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0 and achieving compliance with other accessibility standards. Please contact Customer Service at Canada +1 833 687 8664 (toll free), if you have any issues accessing information on this website.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version 2019 ; publiée et prenant effet en juin 2019.

Ces Conditions de vente s’appliquent au site marchand d’Atomic (« Boutique en ligne ») www.Atomic.com et aux commandes et transactions commerciales concernant les produits disponibles dans la Boutique en ligne (« Produits »).

La boutique en ligne est la propriété d’Atomic Austria Gmbh (« Atomic »), Autriche, qui en est également le gestionnaire. Amer Sports Canada, Inc. est le revendeur et détaillant des Produits (désigné par « ASCI » ou « nous » selon le contexte) au Canada.

Concernant vos achats sur la Boutique en ligne, nous communiquerons par e-mail ou par le biais d’une publication électronique. Vous consentez au fait que tous les avertissements, conventions, déclarations et autres communications électroniques puissent être utilisés dans un cadre légal, car il s’agit de communications écrites.

Veuillez noter que ces Conditions de vente vous accordent certains droits spécifiques, mais que vous pouvez en disposer d’autres, selon votre juridiction.

1. Concernant ces Conditions de vente

Ces Conditions de vente s’appliquent uniquement aux achats effectués sur cette Boutique en ligne. Les autres sites de vente ligne Atomic pourront disposer d’autres conditions. De temps à autre, Atomic pourra modifier ou transformer ses Conditions de vente. Ces dernières s’appliqueront alors aux commandes effectuées à la date de prise d'effet indiquée par Atomic ou après.

Les informations contenues dans les publicités, brochures et autres supports écrits publiés par Atomic sur ses sites, ou qui vous seraient distribués, sont à visée d’information uniquement et ne représentent en aucun cas une obligation pour Atomic d’avoir en stock tous les Produits.

EN EFFECTUANT UNE COMMANDE DE PRODUITS ATOMIC VOUS RECONNAISSEZ ACCEPTER CES CONDITIONS DE VENTE ET VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉS PAR ELLES

Des conditions additionnelles doivent être acceptées pour les programmes d’achat réservés aux Employés ou en cas de Remise spéciale.

2. Passer commande

Veuillez noter que nous livrons nos Produits uniquement au Canada.

Pour pouvoir faire l’acquisition de nos Produits, vous devez :

  • Indiquer votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre e-mail, vos informations de paiement et toute autre information requise.
  • Être âgé d’au moins 18 ans.
  • Fournir une adresse de livraison située au Canada (veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d’assurer la livraison à certaines adresses, incluant, sans s’y limiter, les boîtes postales et les adresses militaires APO/FPO).
  • Posséder ou être le détenteur autorisé d’une carte de crédit/débit en cours de validité. Vous pouvez passer commande en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », puis en accédant à la page de paiement.

Lorsque vous créez un compte Atomic, vous devez également créer un identifiant personnel (votre nom d’utilisateur) et un mot de passe. Nous vous invitons à protéger votre mot de passe en toute circonstance et à ne jamais le communiquer à un tiers, car vous serez tenu comme personnellement responsable de tous les achats effectués avec votre identifiant et votre mot de passe.

3. Traitement des commandes et formation du contrat

Vous reconnaissez que votre commande représente une offre d’achat des Produits listés dans votre commande selon les Conditions de vente. Chaque commande doit être acceptée par ASWO. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande anormale ou qu’ASWO considérerait comme passée de mauvaise foi.

Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation (« Votre commande Atomic ») comprenant votre numéro de commande et le détail des produits commandés.

L’acceptation de votre commande et la formation du contrat entre ASWO et vous-même ne prendront effet qu’une fois l’e-mail de confirmation reçu.

Avant la réception de votre confirmation de commande Atomic, vous avez la possibilité de vous rétracter à tout moment et d’annuler la commande en contactant le service client au +1 833 687 8664.

4. Prix, livraison et manutention, frais et taxes

Le prix annoncé d’un Produit sera le prix effectif au moment du passage de commande et sera indiqué sur le reçu et dans les e-mails de confirmation. Atomic se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les augmentations de prix s’appliqueront uniquement aux commandes passées après ces modifications.

ASWO applique des taxes de vente lorsque la loi l’exige. Si votre adresse de livraison se trouve dans un état qui pratique la taxe de vente, les frais correspondants seront ajoutés au total des marchandises et indiqués sur votre Commande Atomic. Les prix des Produits n’incluent pas les frais de livraison et de manutention.

Les frais additionnels de taxe et de livraison seront détaillés dans votre panier et dans l’e-mail de confirmation de commande Atomic.

5. Disponibilité et livraison des Produits, circonstances indépendantes de notre volonté

Atomic ne garantit pas la disponibilité des Produits dans sa Boutique en ligne. Atomic se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de modifier, retirer de la vente ou arrêter la fabrication d’un Produit.

Nous vous tiendrons informés du délai de livraison limite qui ne devra pas excéder 30 jours, à moins que vous ayez expressément indiqué une date plus tardive.

Dans le cas où vous reporteriez la livraison au-delà du raisonnable ou retarderiez la réception de la commande après avoir reçu de notre part une notification de livraison, ou si vous nous avez fourni une adresse de livraison erronée empêchant la livraison, le colis nous sera retourné.

Les options de livraison se sélectionnent au moment du paiement et sont sujettes à modification. La livraison selon l’option sélectionnée n’est pas garantie. Il sera procédé au remboursement du paiement effectué pour une livraison express si la livraison en question a du retard.

Si les articles n’ont pas été livrés et nous ont été retournés, nous estimons que vous avez exercé votre droit de rétractation et nous procéderons à un remboursement dès réception du colis, selon notre politique de retour, à l’exception des frais additionnels raisonnables incombant à ASWO.

Les clients qui souhaiteraient retourner leur colis ou refuser la livraison sont invités à accepter cette dernière et à suivre les instructions de retour incluses dans le colis.

Nous ne saurons en aucun cas être tenus responsables en cas de retard ou de manquement, si le retard ou le manquement à pour origine des circonstances indépendantes de notre volonté incluant, sans s’y limiter, les actes de guerre ou de terrorisme, les grèves, les états d’urgence nationaux ou locaux, les pannes de transport, les coupures de courant ou les interruptions des services publics, les tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles.

6. Conformité, informations produit

Lorsque vous passez commande, veuillez vous assurer que les Produits que vous vous apprêtez à acquérir sont conformes à l’utilisation prévue. Veuillez consulter les informations fournies pour référence dans la Boutique en ligne pour vous assurer de la conformité. En cas de différence entre le contenu de la Boutique en ligne et tout autre site Atomic, ou non Atomic ou toute autre source d’information, la conformité des Produits indiquée dans la Boutique en ligne au moment de la commande fait foi. Nous vous invitons à bien examiner le colis et les articles reçus dans un délai de quatorze jours suivant la livraison et de vérifier leur état ainsi que la conformité de l’intégralité de la commande.

7. Paiement

Le paiement par carte de crédit/débit doit être effectué à l’aide d’une carte de crédit ou de débit agréée par ASWO. Une liste des cartes de crédit ou de débit agréées est disponible dans la Boutique en ligne. Vous devez fournir les informations de paiement de votre carte lorsque vous passez commande. Il est possible que votre carte de crédit soit refusée si : (i) le nom inscrit sur la carte de crédit ne correspond pas au nom donné pour la facturation ou (ii) l’adresse de facturation ne correspond pas à celle indiquée sur les relevés bancaires. Votre carte de paiement sera prélevée au moment de l’expédition des articles commandés. Nous ne vous fournirons pas les articles avant que l’organisme émetteur de votre carte n’ait autorisé l’utilisation de cette dernière pour le paiement des Produits commandés. L’e-mail de Confirmation de commande faisant office de preuve d’achat, nous vous recommandons de sauvegarder et d’imprimer ce document en vue d’une utilisation postérieure.

8. Propriété des Produits

ASWO conserve légalement l’entière propriété des Produits jusqu’à réception totale des montants dus pour l’achat des Produits commandés.

9. Retour et remboursement, autres options

Si vous avez acheté des Produits pour votre usage personnel en tant que consommateur et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et retourner les articles commandés, veuillez retourner le produit dans un délai de trente (30) jours ouvrés à partir de la date de réception de la commande et suivez correctement les instructions du formulaire de retour inclus dans le colis.

Une fois vos articles retournés reçus et validés, vous recevrez un e-mail de confirmation. Nous procéderons alors au remboursement dont vous serez avisé par e-mail.

Si les Produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés, ou si votre commande est incomplète ou si elle s’est abîmée lors du transport, veuillez contacter immédiatement notre service client par téléphone en composant le +1 833 687 8664 pour obtenir de l’aide.

10. Comment retourner les articles ?

Une enveloppe et un formulaire indiquant les instructions de retour sont inclus dans votre colis.

  • Vous devez nous retourner les articles dans leur emballage d’origine.
  • Vous devez inclure tous les accessoires, les modes d’emploi et tout cadeau inclus dans le colis.
  • Lorsqu’un article a été acheté en lot avec d’autres articles, tous les articles de ce lot devront nous être retournés.
  • Veuillez manipuler les articles avec précaution et nous les retourner dans l’état où vous les avez reçus.
  • Veuillez, si possible, utiliser le colis de livraison original ou emballer les articles soigneusement. Assurez-vous d’inclure le formulaire de retour dûment rempli avant de coller l’étiquette préimprimée de retour sur le paquet utilisé pour l’expédition.
  • Nous ne pourrons procéder à l’échange ou au remboursement qu’après la réception de l’intégralité des articles retournés.

Si vous nous retournez des articles 1) dont le retour n’est pas autorisé, 2) qui ne sont pas dans leur état d’origine, 3) qui ne sont pas ou mal emballés, 4) dont certains sont absents du colis de retour, 5) sans suivre nos instructions de retour, ou 6) si vous avez abîmé les articles en les manipulant ou en les retournant, nous nous réservons le droit, au choix, de refuser votre retour et de rejeter la demande de remboursement ou de déduire du remboursement qui vous est dû le coût raisonnable des réparations ou tout autre coût direct similaire que nous jugerons opportun, selon la législation en vigueur.

Si votre retour est accepté, nous vous rembourserons le montant réel dont vous vous êtes acquitté lors de l’achat des articles, à l’exception des frais de livraison (voir ci-dessus). Votre carte de paiement sera créditée dans les quinze (30) jours ouvrés suivant la date de réception de votre colis.

Veuillez noter que nous traiterons uniquement les retours et remboursements pour les articles achetés dans cette Boutique en ligne.

11. Garantie

Atomic fournit une garantie aux personnes ayant acheté des produits Atomic (Produit). Certains Produits Atomic sont couverts par une garantie détaillée dans le lien suivant : https://www.atomic.com/fr-ca/warranty.

Ne nous sommes liés par aucune autres garantie ou condition. Toute garantie ou condition concernant la transaction et pouvant être prévue par le doit écrit ou coutumier ou la législation en vigueur dans le pays où vous avez fait l’acquisition des articles commandés (incluant, sans s’y limiter, toute condition implicite concernant la qualité, la conformité à l’usage prévu, l’obligation de prudence et de diligence) est exclue par la présente dans les limites autorisées par la loi. Tout particulièrement, nous ne saurons être tenus responsables de l’assurance de conformité des articles commandés à l’usage que vous souhaitez en faire.

12. Données personnelles

La politique de confidentialité d’Atomic et les dispositions supplémentaires prévues dans les Conditions de vente réglementent l’usage de vos données personnelles. Pour faire l’acquisition de marchandises dans la Boutique en ligne, vous devez accepter la politique de confidentialité d’Atomic et le traitement des données personnelles comme il décrit dans la politique de confidentialité d’Atomic.

13. Notre responsabilité

Ces Conditions de vente précisent l'ensemble de nos obligations et responsabilités relatives aux Produits. Dans les limites de la législation en vigueur, il n’existe aucune garantie ou condition qui nous lient, autres que celles mentionnées dans ces Conditions générales. Tout particulièrement, nous ne saurons être tenus responsables de la conformité des Produits à l’usage que vous souhaitez en faire.

Nous nous dégageons de toute responsabilité contractuelle, civile ou autre en cas de pertes économiques (incluant, sans s’y limiter, perte de salaire, perte de profits, pertes de contrats, d’entreprise ou d’épargne anticipée), pertes de données, pertes de clientèle ou atteinte à la réputation ou des pertes ou dommages spéciaux, indirects, consécutifs ou punitifs de toute sorte en découlant. Certaines juridictions n’autorisent pas l'exclusion ni la restriction des dommages indirects ou accessoires, par conséquent, les restrictions ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.

14. Général

Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions générales sont nulles, illégales ou non exécutoires, cette disposition sera appliquée dans les limites de la législation en vigueur et n’affectera pas la validité, la légalité, ni l’applicabilité des dispositions restantes.

15. Nous contacter

Notre service client se tient à votre disposition pour toute question. Vous pouvez nous contacter par téléphone au +1 833 687 8664 du lundi au vendredi de 7 h à 17 h MST.

16. Législation en vigueur

Ces Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario.